Dernière mise à jour : Juin 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application Drone France Pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Drone France Pro est une application mobile disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play), conçue pour aider les télépilotes à voler en conformité avec la réglementation française en vigueur.
L'application Drone France Pro est distribuée via les plateformes officielles Apple App Store et Google Play Store. Le site de présentation est hébergé par :
L'ensemble des contenus présents sur l'application et le site Drone France Pro (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'Identité Digital ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Identité Digital. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur l'application sont des marques déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
L'application Drone France Pro peut collecter des données de géolocalisation (avec votre consentement explicite) afin d'identifier les zones de vol autorisées à proximité de votre position. Ces données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@identitedigital.fr
En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Le site de présentation de Drone France Pro peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou de suivi comportemental.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.
L'application Drone France Pro est fournie à titre informatif pour aider les télépilotes dans leur pratique. Les informations relatives aux zones de vol, restrictions aériennes et données météorologiques sont issues de sources officielles mais leur exactitude et leur mise à jour en temps réel ne peuvent être garanties à 100%.
L'utilisateur reste seul responsable du respect de la réglementation en vigueur avant tout vol. Drone France Pro ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
Il appartient à tout télépilote de vérifier la réglementation applicable auprès des autorités compétentes (DGAC, Ministère de la Transition Écologique) et de s'assurer qu'il dispose des autorisations nécessaires avant chaque vol.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des différends relatifs à l'utilisation de l'application Drone France Pro.
Textes de référence applicables :
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de l'application, vous pouvez nous contacter :